Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 6 décembre 2022 20h30

Les réunions du conseil municipal se tiennent à la mairie.

Les séances sont publiques.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 13 septembre 2022.
2. Informations communales.

3. Budget assainissement 2022 : Décision Modificative transfert du §68 au §78 (délibération)

4. Reversement de la TA communale à la CCPL sur le périmètre des ZAE (délibération)

5. Modification du tableau des effectifs (délibération)

6. Échange terrains pour station épuration (délibération)

7. Poursuite de la mission DPD avec le CDG34 (délibération)

8. Continuité du budget (délibération)

9. Modification RIFSEEP (délibération)

10. Abandon de créance locataire au-dessus école (délibération)

11. Rapport activité 2021 de la CCPL (délibération)

12. Questions diverses

 

 

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