Brûlage des déchets verts : c’est interdit… même en hiver !

Lors de coupes d’arbres, les particuliers peuvent être tentés de brûler les branches.

Le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts par les particuliers mais aussi les collectivités.

(circulaire du 18/11/2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, NOR : DEVR1115467C).

La police rurale est chargée de faire respecter ce règlement sanitaire départemental : le contrevenant s’expose à une amende de 3e classe, soit un montant maximum de 450 €.

Remarque : le préfet peut déroger à cette interdiction en accordant des autorisations, par exemple, pour les activités forestières et agricoles pour des motifs agronomiques et/ou sanitaires. (ou OLD)

Un commentaire

  1. Bravo au maire de rappeler la loi car il est navrant de constater que certains voisins irrespectueux brulent même du plastique ou déchets divers dans leur jardin sans préoccupation de leur voisinage. il est vrai qu’il faut faire beaucoup de kilomètres pour aller à la déchèterie. Bonne journée à toutes et tous cordialement Paul

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