Guide pratique sur la cabanisation

Se renseigner avant d’acheter un terrain en espace naturel, agricole ou forestier, c’est l’objectif d’un guide pratique élaboré par la chambre des notaires de l’Hérault et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Le plus souvent par méconnaissance de la réglementation, nombre de particuliers achètent des terrains situés en espaces naturels, agricoles ou forestiers pour y construire, installer ou aménager une maison, un chalet, un mobil-home, une caravane, une yourte…

Or, la notion de « terrain de loisir » n’existe pas sur le plan juridique et ces parcelles sont bien souvent inconstructibles, notamment en raison de risques importants comme les incendies et les inondations.

Dans ces conditions, toute installation de ce type est prohibée et constitue un délit pénal qui est puni par la loi.

Afin de sensibiliser les acquéreurs pour leur permettre d’acheter en toute sécurité et en connaissance de cause, la chambre des notaires de l’Hérault et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) mettent à disposition un livret pratique sur les bons réflexes à adopter avant tout achat de ce type.

Voici la version électronique.

La version papier est disponible à l’accueil de la Mairie.

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