Délivrance d’une Carte Nationale d’Identité

A compter du 7 Mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports.

La Mairie de Galargues n’étant pas équipée de cette station, les mairies de Castries, Sommières, Lunel vous accueilleront.

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

voici la liste des 25 communes de l’Hérault disposant d’au moins une station de recueil :

AGDE / BEDARIEUX / BEZIERS / CAPESTANG / CASTELNAU-LE-LEZ / CASTRIES / CLARET / CLERMONT-L’HERAULT / FRONTIGNAN / GANGES / GIGNAC / JUVIGNAC / LA GRANDE MOTTE / LATTES / LODEVE / LUNEL / MAUGUIO / MEZE / MONTPELLIER / PALAVAS-LES-FLOTS / PEZENAS / SAINT-CHINIAN / SAINT-MARTIN-DE-LONDRES / SAINT-PONS DE THOMIERES / SETE

Fiche pratique

Préjudice lié à un médicament ou un produit

Vérifié le 15 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8

  Indemnisation des victimes du benfluorex

• Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9

  Procédure d'instruction des demandes relatives au benfluorex

• Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18

  Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

• Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26

  Procédure d'instruction des demandes relatives au valproate de sodium

• Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Services en ligne et formulaires

• Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

  Formulaire

• Signalement santé

  Téléservice

• Demande de certificat de non-appel

  Formulaire

Et aussi

• Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)

  Social - Santé

• Préjudice lié à un vaccin

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation des victimes du Benfluorex

  Ministère chargé de la justice

• Accidents dus au valproate de sodium et dérivés

  Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

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